DUREE
14 heures
Public
Médecins généralistes ou spécialistes inscrits à l’ordre des médecins
Prérequis
. Etre docteur en médecine, spécialisé en médecine générale ou dans une autre spécialité
. Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins
. Disposer d’un numéro RPPS
. Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale supérieure à un avertissement au cours des trois années précédant la demande d’agrément
Effectif
20 stagiaires maximum
Intervenants
Médecins spécialistes du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Modalités de formation
Formation en présentiel
Modalités et délais d'accès
Entrée sur inscription selon le calendrier prévisionnel semestriel et les places disponibles
Modalités d'évaluation
. Test de positionnement
. Évaluation des connaissances acquises
. Questionnaire d’évaluation de la formation
Prise en charge
Possibilité de prise en charge FAF PM
Tarif
685 € HT / 822 € TTC
94%
Taux de satisfaction des apprenants
*Chiffres 2024
Devenir médecin chargé·e du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Formation initiale
Cette formation s’adresse aux médecins désireux d’obtenir un agrément préfectoral les autorisant à pratiquer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite afin de siéger au sein d’une commission médicale primaire départementale ou d’exercer en libéral dans leur cabinet.
Elle est encadrée par l'arrêté du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
OBJECTIFS
. Identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière qui comprend l’évaluation de l’aptitude médicale d’un conducteur et la transmission de cet avis au préfet
. Connaître les principales causes d'accidentalité
. Connaître le cadre réglementaire et l'organisation administrative dans lesquels s'exerce l'activité du contrôle médical
. Connaître les principales affections médicales fixées par l’arrêté du 28 mars 2022 et les conduites à tenir qui en découlent dans les différentes situations qu’un médecin agréé peut rencontrer
. Appréhender leur responsabilité en tant que médecin agréé
PROGRAMME DE FORMATION
Accueil
Statistiques d’accidentalité en France
. Chiffres et enjeuxLe cadre réglementaire et l'organisation administrative dans lesquels s'exerce l'activité du contrôle médical
. Organisation de la sécurité routière et cadre légal du permis de conduire en France. Principe général de la hiérarchie des normes
. Organisation du contrôle médical par les médecins agréés en libéral et en commission médicale
. Mission et les responsabilités du médecin agréé lors de l'évaluation de l'aptitude médicale d'un conducteur
Les principes généraux communs à tous les contrôles médicaux
. Etapes systématiques du contrôle médical. Les affections mentionnées dans l’arrêté du 28 mars 2022
La détection des addictions et les médicaments incompatibles avec la conduite
. Détection de l'alcoolisme et de l'usage de drogues. Bilans biologiques, tests et indicateurs à utiliser
. Médicaments incompatibles avec la conduite
Les codes restrictifs associés au permis de conduire
Cas cliniques
. Exercices pratiques de motivation des conclusions du contrôleBilan de la formation
METHODES & MOYENS
Méthodes pédagogiques
. Pédagogie active
. Apports théoriques, cas pratiques, ateliers, travaux de sous-groupes, mises en situation et analyse en groupe
Moyens pédagogiques et techniques
. Salle équipée
. Ressources et outils pédagogiques
VALIDATION
CONDITIONS DE VALIDATION DE LA FORMATION
. Avoir suivi l’intégralité de la formationAPRÈS LA VALIDATION DE LA FORMATION
. Remise d'une attestation de formation initiale permettant d’obtenir l’agrément auprès des préfectures pour une durée de 5 ans renouvelableINFORMATIONS
L’Inserr a mis en place les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite au sein de ses locaux. Les possibilités d’adaptation des dispositifs pédagogiques pourront faire l’objet d’une étude préalable en fonction des demandes et des spécificités des personnes en situation de handicap.